Conditions générales d’utilisation

 

 

    Conditions d’utilisation

 

 

 

En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les avoir acceptées sans réserve. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Sport 2000 Grand Quevilly  (ci-après « Matt Sport »).

 

OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

 

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par “la boutique d’e-réservation” Sport 2000 Grand Quevilly (Matt Sport) » s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU). Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

 

Sport 2000 Grand Quevilly (Matt Sport) est libre de modifier, à tout moment, les présentes

CGU, afin CGU, notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresses https://www.sport2000grandquevilly.fr/cgu/ 

 

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

 

CAPACITÉ

L’Utilisation  des Services  est réservée  aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français ou par lequel il a été mandaté à cet effet.

 

L’Utilisateur  peut  utiliser les Services  pour  le compte de tiers sur lesquels  il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conforn1ément au droit français.

 

INFORMATIONS, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D’ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls.

 

Sport 2000 Grand Quevilly  (Matt Sport) s’efforcera cependant de rendre le service internet accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle et sous réserve ces périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou de « la Boutique d’e-réservation de Sport 2000 Grand Quevilly (Matt Sport) ».

 

Sport 2000 Grand Quevilly  (Matt Sport) ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence et du fait des opérations de maintenance.

 

Sport 2000 Grand Quevilly  (Matt Sport) ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services .

 

Plus généralement, Sport 2000 Grand Quevilly  (Matt Sport) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

 

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de  communication électronique) permettant l’ accès et l’utilisation des services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations ou marchandises payantes en magasin.

 

PROCEDURE DE E-RESERVATION

Le service de e-réservation est valable dans ce magasin.

 

Ce service ne constitue pas une vente, mais une simple réservation sans obligation d’achat.

 

La e-réservation se fait en plusieurs étapes très simples : 1- Comment réserver ?

  • Le client se connecte à notre site d’e-réservation en ligne : https://www.sport2000grandquevilly.fr/
  • Il sélectionne gratuitement ses articles dans son panier et choisi le jour et la date de réservation
  • Le client reçoit un e-mail d’ accusé de réception de sa réservation
  • Il se déplace au magasin au rendez-vous convenu pour régler et retirer ses produits.
  • Retrait en magasin
  • Le client se rend en magasin sur le créneau de rendez-vous convenu avec le magasin, muni du numéro de réservation et d’une pièce d’identité, ainsi que de son attestation dérogatoire de déplacement en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Une signature pourra être demandée pour valider le retrait des articles.

Si le  client  ne  se  présente  par  lors  du rendez-vous  convenu,  le magasin  est en  droit  d’annuler  l’ e-• réservation et de disposer des articles « réservés » à sa convenance.

 

  • Le paiement s’effectue le jour du retrait à l’entrée du magasin par tout moyen accepté par le magasin (Carte Bancaire, chèque cadeau, espèces).

Attention, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ayant fait l’ objet d’une e réservation payés en magasin. Ces produits sont soumis à la politique de retour et d’échange du dit magasin.

 

  • Annulation

Pour annuler une e-réservation, il est demandé au client de contacter le magasin aux cordonnées figurant dans l’e-mail.

 

Sport 2000 Grand Quevilly  (Matt Sport) se réserve la possibilité de refuser de traiter une demande de réservation légitime notamment en cas de violation par le client des présentes CGU, en cas d’acte frauduleux ou encore en cas d’usage abusif du service de e-réservation.

pour motif illicite ou

 

PRIX DES PRODUITS RESERVES

Les prix indiqués sur le site https://www.sport2000grandquevilly.fr/ ne sont qu’indicatifs.

 

Le prix à payer par le client sera celui appliqué par le magasin le jour de l’ achat du produit réservé. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services de « la Boutique Sport 2000 Grand Quevilly (Matt Sport) » et tous les éléments qui les composent sont, sa particulières, la propriété exclusive de Sport 2000 Grand Quevilly (Matt Sport). Toutes les marques appartenant à Sport 2000 Grand Quevilly  (Matt Sport) ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans l’accord préalable écrit de Sport 2000 Grand Quevilly  (Matt Sport).

 

RENONCIATION

Le fait pour l’ une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stip lations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’e 1 prévaloir ultérieurement.

 

NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où certaines stipulations  des CGU seraient  inapplicables  pour quelque  raison que  ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’ une réglementation applicable , les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses  inapplicables  dans le  même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux clients résidant en France et est soumise en droit  français. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant  les services  de « la Boutique Sport 2000 Grand Quevilly (Matt Sport) »,    l’ Utilisateur se soumet au droit français.

 

RÉCLAMATION

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter le magasin : C.Cial du, Rue du Bois Cany, 76120 Le Grand-Quevilly. Email : matt-sports@wanadoo.fr

 

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’ avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscriptic n.php ».

 

MÉDIATEUR DU COMMERCE

Conformément à l’article L152-l du Code de la consommation, tout Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu préalablement avec e Magasin concerné ou via le Service Consommateurs.

 

Pour exercer ce droit, le Client saisit le Médiateur du commerce :

 

  • ou par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé FCA

77 rue de Lourmel 75015 Paris

Pour plus d’information sur la procédure de médiation: http://www.mcca-mediation.fr

 

PLATEFORME RLL

 

En application de l’ article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen e du Conseil du 21 mai 2013, le client est informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission accessible à partir du li n suivant : https://webgate.e:c.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng==  FR

 

 

 

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